Textes de droit congolais

Décret n°85-638 du 2 mai 1985 portant intégration et nomination de Mme. POATY née GOMA Pauline Georgette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-639 du 2 mai 1985 portant titularisation et nomination de M. NZENZEKE Georges ingénieur statisticien économiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-625 du 30 avril 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-626 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-627 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-628 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-629 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-630 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-631 du 30 avril 1985 portant nomination de M. OUVANGUIGA Jean Pierre en qualité de directeur de l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-632 du 30 avril 1985 portant nomination de M. DILOU Alfred en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la pêche et de la pisciculture (Non publié au JO)

Décret n°85-633 du 30 avril 1985 portant détachement de M. LOUBAKI Ruffin Gilbert auprès du programme des nations unies pour le développement (PNUD) (Non publié au JO)

Décret n°85-634 du 30 avril 1985 portant intégration et nomination de M. ZAGOU-YPANDY Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-623 du 29 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête M.BIABOUNA Clément (Non publié au JO)

Décret n°85-624 du 29 avril 1985 portant intégration et nomination de M. FILA BAKABADIO Jean François Sosthène dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche sicentifique (Non publié au JO)

Décret n°85-622 du 27 avril 1985 fixant le salaire des membres du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-610 du 25 avril 1985 portant nomination de M. KOUNKOU KIBOUILA Antoine professeur certifié de 3eme échelon, en qualité de directeur des études, de la planification et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-611 du 25 avril 1985 portant nomination de M. ISSANGA NGAMISSIMI Marius, assistant de recherche principal de 5eme échelon, en qualité de directeur de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°85-612 du 25 avril 1985 portant nomination de M. YABOUNA Cyriaque en qualité de directeur de l'information et de la documentation (Non publié au JO)

Décret n°85-613 du 25 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-614 du 25 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants (Non publié au JO)