Textes de droit congolais

Décret n°85-674 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. BIAMPANDOU-MAMPOUYA ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-675 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. MAYOUYA André ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-676 du 8 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaêl ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-677 du 8 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaël ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-678 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. DZOULOU Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-679 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MOUGBENDE Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-647 du 7 mai 1985 déterminant les attributions des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°85-650 du 7 mai 1985 portant nomination de M. KAMARA MAMADOU DEKAMO en qualité de directeur général de SEP-Developpement (Non publié au JO)

Décret n°85-651 du 7 mai 1985 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert en qualité de secrétaire Général de l'Enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-652 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. SIASSIA Fréderic dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Décret n°85-653 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MIHINDOU NGOMa Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-654 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. YOYO Eugène dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-655 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Gérard Armand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-656 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Mathieu instituteur de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-657 du 7 mai 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. OUAYA Michel ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-658 du 7 mai 1985 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.NGAKAKA Christophe professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-659 du 7 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête BABADY MODDY Roger (Non publié au JO)

Décret n°85-660 du 7 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des douanes - BABDY MODDY Roger (Non publié au JO)

Décret n°85-661 du 7 mai 1985 portant nomination de M. MBEMBA Eugéne en qualité de directeur de l'orientation et du contrôle (Non publié au JO)

Décret n°85-662 du 7 mai 1985 portant nomination de M. GANDA Celestin en qualité de directeur des études et de dévelopement à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)