Textes de droit congolais

Décret n°85-708 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. LOUHEMBA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-709 du 15 mai 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. IBARRA Hilaire assistant sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-710 du 15 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. SIEKELE Adolphe assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-711 du 15 mai 1985 accordant une bonification d'échelons à M.BAKALA PINGOU Raphaël administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-712 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. DILOUNGOU-DINGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-713 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. M'BOUNGOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-714 du 15 mai 1985 portant nomination de M. BAYONNE Alexandre en qualité de directeur administratif et financier à Lina Congo (ligues nationales aériennes congolaises) (Non publié au JO)

Décret n°85-715 du 15 mai 1985 portant nomination de M. NTARI Adolphe en qualité de directeur d'études et planification au ministère des travux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°85-716 du 15 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-717 du 15 mai 1985 portant promotion de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-718 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. ONGANIA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-719 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de messieurs GAMISSIMI Jean Christophe et AMPEME Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-720 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BABY Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-721 du 15 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'équipement rural et de l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-702 du 14 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-703 du 14 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-704 du 14 mai 1985 portant nomination de M. NGUESSO Patrice instituteur-adjoint de 3e échelon des cadres de la catégrie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucare (Non publié au JO)

Décret n°85-698 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BUAMBO BAMANGA Simon Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-699 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. EWOLO Oscar dans les cares de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-700 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade ERIEH HONECKER (Non publié au JO)