Textes de droit congolais
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Décret n°85-742 du 29 mai 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais SENDRA Philippe (Non publié au JO)
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Décret n°85-741 du 28 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. YOULOU Roger agent technique de santé de 6e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-740 du 27 mai 1985 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - EMBON Léon Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°85-735 du 24 mai 1985 portant nomination de M. MOUGANY Jean Edgar en qualité de directeur de l'industrie africaine du disque (IAD) (Non publié au JO)
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Décret n°85-736 du 24 mai 1985 portant intégration et nomination de M. ONANGA Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°85-737 du 24 mai 1985 portant intégration et nomination de M. NGANGA Luc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-738 du 24 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Julien Odilon attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1985-13)
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Décret n°85-739 du 24 mai 1985 fixant l'indemnité de fonction allouée à certains agents en poste au conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-122 du 25 janvier 1986 rectifiant le décret n°85-739 du 24 mai 1985 fixant l'indemnité de fonction allouée à certains agents en poste au conseil constitutionnel (Non publié au JO)
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Décret n°85-734 du 21 mai 1985 mettant M.OPONGA Paul inspecteur de sécurité sociale à la disposition du secrétariat général de l'union douanière des Etats d'Afrique Centrale (UDEAC) (Non publié au JO)
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Décret n°85-732 du 20 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête PONGUI MALONDA (Non publié au JO)
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Décret n°85-733 du 20 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. ODZOKI Michel journaliste niveau II de 5e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-731 du 18 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. NKOU Pierre professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-722 du 17 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MAKITA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-724 du 17 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
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Décret n°85-726 du 17 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)
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Décret n°85-727 du 17 mai 1985 portant attributions et organisation du ministère des mines et des hydrocarbures (Non publié au JO)
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Décret n°85-730 du 17 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo en tête BIANGO née M (Non publié au JO)
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Décret n°85-705 du 15 mai 1985 portant intégration dans le statut du peronnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MINGUI Philippe en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-706 du 15 mai 1985 portant détachement et nomination de Mme. LOUNANA née KIFOUANI Marie en qualité de directrice administrative et financière de la SOPROGI (Non publié au JO)
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Décret n°85-707 du 15 mai 1985 portant nomination de M. NGOYO ADOUMA Basile en qualité de directeur de l'exploitation à Lina Congo (ligues nationales aériennes congolaises) (Non publié au JO)