Textes de droit congolais

Décret n°85-779 du 4 juin 1985 portant attribution et Réorganisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°85-780 du 4 juin 1985 portant ouverture à l'institut supérieur des sciences de l'éducation de l'université Marien NGOUABI d'une section pour la formation des inspecteurs de CEGP et créant le cadre de ces inspecteurs (Non publié au JO)

Décret n°85-781 du 4 juin 1985 portant nomination de M. MASSAMBA DIBA Michel en qualité de contrôleur d'Etat auprès des entreprises SOVERCO et PLASCO (Non publié au JO)

Décret n°85-782 du 4 juin 1985 portant nomination de M. KODIA Jean Pierre en qualité de contrôleur d'Etat auprès des entreprises (SIAP) société industrielle d'articles en papiers, COPEMAR la congolaise de pêche maritime, (IAD) industrie africaine de disques (Non publié au JO)

Décret n°85-783 du 4 juin 1985 portant nomination de M. TSIBA François en qualité de secrétaire général au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°85-784 du 4 juin 1985 portant nomination de M. LEBALI Emile en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'usine d'aliments de bétail et des fermes de manioc de Mbe, Makoua et Matsoumba (Non publié au JO)

Décret n°85-773 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) en tête : M.GOMA-BOUNDZAGAT Pierre Claver (Non publié au JO)

Décret n°85-774 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Guy Noël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-775 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) en tête : M.NGOUYOU Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°85-776 du 3 juin 1985 portant rectificatif au décret n°84-325 du 3 juin 1985 portant titularsiation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.KENTONI Auguste (Non publié au JO)

Décret n°85-750 du 1er juin 1985 portant nomination de M. EKIAMA Pierre en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°85-751 du 1er juin 1985 portant rectificatif au décret n°85-210 du 23 février 1985 portant nomination de M. NGAMBOU Ange en qualité de directeur du contentieux (Non publié au JO)

Décret n°85-752 du 1er juin 1985 portant nomination de M. MANGOUTA Robert Paul en qualité de directeur général de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°85-753 du 1er juin 1985 portant nomination de M. OKO Rufin Antoine en qualité de secrétaire général au ministère de la pêche et de la pisciculture (Non publié au JO)

Décret n°85-754 du 1er juin 1985 portant nomination de M. M'BAMA Sébastien en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office des cultures vicières, la régie nationale des palmeraies du Congo, l'office congolais du tabac et la station fruitière (Non publié au JO)

Décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44/83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'Assurance tous risques Chantiers et responsabilité Civile Décennale (Non publié au JO)

Décret n°85-756 du 1er juin 1985 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité de directeur général de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°85-757 du 1er juin 1985 portant nomination du lieutenant MAKOUZOU François en qualité de contrôleur d'Etat auprès des ligues nationales aériennes du Congo (LINA-CONGO) de la société congolaise (Non publié au JO)

Décret n°85-758 du 1er juin 1985 portant nomination de M. YENGO Ange en qualité de directeur technique à LINA-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°85-759 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. NGUENFIRI BALE Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)