Textes de droit congolais

Décret n°85-807 du 14 juin 1985 portant nomination de M. NDINGA ONGOLO Firmin en qualité de contrôleur d'Etat auprès de la SONAVI société d'aviculture et des fermes poporcines de Loubomo et Owando (Non publié au JO)

Décret n°85-808 du 14 juin 1985 portant approbation des délibérations adoptées par le comité de directon de Socophar lors de la session du budget 1985 (Non publié au JO)

Décret n°85-809 du 14 juin 1985 approuvant les statuts de l'usine de tissus synthétique (UTS) (Non publié au JO)

Décret n°85-810 du 14 juin 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-811 du 14 juin 1985 portant révocation de M. MAYAMA Richard magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-812 du 14 juin 1985 considérant comme démissionaire de son emploi de M. LOUBELO Eugène professeur de lycée stagiaire des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-813 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MALEKAT Gaetan Pierre Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-814 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. ESSONA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-815 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. ATSOUTSOULA OKO Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-816 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MATSIONA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-817 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de Melle. GOMA EKABA Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-818 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. SITA Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°85-819 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-820 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NZOUSSI Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-821 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. DOUMA Elie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-822 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. PALOULOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°85-823 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GANDZIAMI N'GAMBOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-824 du 14 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. KAMBA André conducteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-825 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Albert instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-826 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. FILANKEMBO Alphonse instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)