Textes de droit congolais

Décret n°85-847 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel technique de la recherche scientifique en tête M.AKOUALA Jean Joseph (Non publié au JO)

Décret n°85-839 du 24 juin 1985 portant détachement et nomination de M. EWOLO Oscar en qualité de directeur de l'entretien routier à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-840 du 24 juin 1985 portant nomination de M. OKOULOKOULOU Bernard en qualité de directeur du projet de développement rural (PDR) du Pool (Non publié au JO)

Décret n°85-838 du 22 juin 1985 portant intégration et nomination de M. AKOUNDZE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-831 du 21 juin 1985 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs des douanes stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (au titre de l'année 1984) en tête BOUNSANA Annick Francine (Non publié au JO)

Décret n°85-832 du 21 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. GANGA-NTSILA Celestin attaché des services administratifs et financiers des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-833 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.BAKALA Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-834 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GOMA Sylvain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-835 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de Mme. MENGA Marie Gabrielle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-836 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NDOTA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-837 du 21 juin 1985 acceptant la démission de son emploi présenté par M.MALONGA Léon Claude vétérinaire inspecteur de l'élevage stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°85-859 du 21 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. BOMEKOUNDOU Richard instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-830 du 18 juin 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseigement) au titre de l'année 1983 en tête BOUNGOU Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°85-829 du 15 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. POUMBA Henri instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de M. NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°85-802 du 14 juin 1985 portant nomination de M. GULU Paul en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-803 du 14 juin 1985 portant nomination de M. ENGANI François en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-804 du 14 juin 1985 portant nomination de M. KABA Adrien en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office du gros bétail, la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestières, la société agro-pastorale d'élevage de Madingou et la ferme laitière (Non publié au JO)

Décret n°85-805 du 14 juin 1985 portant nomination de M. BIABARO Marcel en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°85-806 du 14 juin 1985 portant nomination de M. BOBONGO Denis en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)