Textes de droit congolais

Décret n°85-864 du 28 juin 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MBERI Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-848 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. EKOUOLO Jean Marie en qualité de directeur du centre d'application des techniques des travaux publics à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-849 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. ELEKA Jean en qualité de directeur des transports et des unités de production à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-850 du 26 juin 1985 portant nomination de M. ONDIA Daniel en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'équipement rural et l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-851 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. ACKONDZON-APOUNOU Lambert en qualité de directeur central du matériel à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-852 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. NGOMA NZAOU Albert en qualité de directeur du genie civil à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-853 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. SAKALA Louis en qualité de directeur des études et de la planification à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-854 du 26 juin 1985 portant nomination de Mme. NITOU née KIBELOLO Lucie administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de directeur admnistratif et financier au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°85-855 du 26 juin 1985 portant affectation de Mme. DJEMBO Pauline Jeanne Henriette épouse YOBA magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-856 du 26 juin 1985 portant intégration et nomination de M. KINFOUSSIA Clément dans les cadres de la ctégorie A, hiérarchie I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-857 du 26 juin 1985 portant intégration et nomination de M. KOUYIDIKILA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-858 du 26 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. NKODIA Chérubin Eudes Lambert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-860 du 26 juin 1985 rétirant les dispositions du décret n°79-703 du 24 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires titulaires de la licence en ce qui concerne M.BANDO-MONGOHINA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°85-861 du 26 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en tête MAKITA Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-862 du 26 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OBA Michel en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-841 du 25 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. TOUTA Charles instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-843 du 25 juin 1985 portant versement et nomination de M. BALENZA Etienne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-844 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. DIRA Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-845 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MABOKOLO Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-846 du 25 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BIYOKO Servet Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)