Textes de droit congolais

Décret n°86-027 du 14 janvier 1986 portant nomination de M. KOUBA KEITA en qualité de directeur des services administratifs et financiers au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°86-028 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ONGOUYA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-031 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de monsieu ANDELETIA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-032 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. DIABANGOUAYA maurice dans les cadres de la actégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-033 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-034 du 14 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié de lycée de 2e échelons des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-035 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Pierre Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-036 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOUKALA Didier Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-037 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de Mme. MIZELE née MANTISSA Jeanne Marie Madeleine, professeur de lycée statgiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-038 du 14 janvier 1986 portant nomination de M. MALELA Joseph en qualité de directeur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°86-040 du 14 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGANGA-NZONZI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°86-041 du 14 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGANGA-NZONZI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°86-042 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de M. MVILA Gilbert professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-043 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de certains ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) au titre de l'année 1984 en tête BOSSA Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°86-044 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. N'GOMA Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-045 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. POATY Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-046 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BAOU MADINGOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-047 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. GANTSOU Pierre Mesmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-048 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de monsieurBANZOUZI Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-049 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ANGOUMA Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)