Textes de droit congolais

Décret n°86-079 du 17 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MFOULOU Raphaél, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-080 du 17 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MFOULOU Raphaél ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-081 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MADZOU Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-083 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BEMBA Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-085 du 17 janvier 1986 portant détachement de M. LANDOU Samuel auprés de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à Madagascar en qualité de représentant au Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-086 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA-KOUKA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-087 du 17 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née EKAKA Gisèle attachée des affaires étrangères de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-069 du 17 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M.Mabiala Jean, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-082 du 17 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M.Etoua Gokaba, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-084 du 17 janvier 1986 portant détachement de M.Ognimba Amedee, magistrat (Non publié au JO)

Décret n°86-060 du 16 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale en tête OLEA Germain (Non publié au JO)

Décret n°86-061 du 16 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. GANGA Robert instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-062 du 16 janvier 1986 portant versement et nomination de M. OUBOTH Charles professeur de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-063 du 16 janvier 1986 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services sociaux (enseignement) en tête BIAHOUILA Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-064 du 16 janvier 1986 portant promotion des professeurs certfiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1982 - BIAHOUILOU Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-065 du 16 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NGOUEMBE Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°86-066 du 16 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOTIKEBEKA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-067 du 16 janvier 1986 fixant le régime des congés des fonctionnaires des cadres de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-068 du 16 janvier 1986 portant nomination de M. OKOMBI Donatien en qualité de représentant permanent de l'association congolaise d'amitié entre les peuples (ACAP) au sécretariat du conseil mondial de la paix (CMP) à helsinki (Finlande) (Non publié au JO)

Décret n°86-059 du 15 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BAITOUKOU Janos Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)