Textes de droit congolais

Décret n°86-101 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ANZOUYE dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-102 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. TCHIMANGA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-103 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BITOUMBOU TCHITEMBO Crépin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-104 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. PAKOU MAKAYA dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-106 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. IBARA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-107 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BADILA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-108 du 20 janvier 1986 portant création du comité national de l'année internationale de la jeunesse (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-109 du 20 janvier 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - LETOU Jules Rodrigues (Non publié au JO)

Décret n°86-110 du 20 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUANGOU Lazare ingénieur des travaux statistiques de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techiques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-098 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Massini Noël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-105 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Bissombolo Abel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-070 du 17 janvier 1986 portant versement et nomination de M. YENGO François professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-071 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MBITSI Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-072 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SAYA-MABA Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-073 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de Melle. MAKOUALA Micheline Hortense dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-074 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. DOMBA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-075 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-076 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination dem onsieur LOEMBA BATCHI Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-077 du 17 janvier 1986 abrogeant les dispositions dudécret n°82-1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en service détaché à la société nationale d'agriculture (SONAVI) e (Non publié au JO)

Décret n°86-078 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOUMBETI Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (informatique) (Non publié au JO)