Textes de droit congolais

Décret n°86-196 du 3 février 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-177 du 1er février 1986 portant nomination de M. AKOLI Victor en qualité de directeur de l'équipement et des relations industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-178 du 1er février 1986 portant nomination de M. BOLONDO Georges en qualité de directeur de l'équipement et des relations industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-179 du 1er février 1986 portant nomination de M. NGASSAKI Daniel en qualité de directeur de l'antenne nationale de la proprété industrielle (Non publié au JO)

Décret n°86-180 du 1er février 1986 portant nomination de M. MANIONGUI Alexandre en qualité de directeur de l'évaluation des projets (Non publié au JO)

Décret n°86-181 du 1er février 1986 portant nomination de M. MBOSSA Fidèle en qualité de directeur des investissements et de la législation (Non publié au JO)

Décret n°86-182 du 1er février 1986 portant nomination de M. MPANDZOU Paul en qualité de directeur administratif et financier au sécretariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°86-183 du 1er février 1986 portant nomination de M. LIBILLY François-Richard en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation (Non publié au JO)

Décret n°86-184 du 1er février 1986 portant nomination de M. KOUTSIMOUKA Abel en qualité de directeur administratif et financier de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-185 du 1er février 1986 portant nomination de M. TOUKOULOU Bernard en qualité de directeur de la programmation au sécretariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°86-186 du 1er février 1986 portant détachement et nomination de M. BOUEYA Roger en qualiité de directeur administratif, du personnel et de la formation à la cimenterie domaniale de loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°86-187 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BACKOULAS Jean Alain professeur de CEG contractuel de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-188 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BOUITY Isaac Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-189 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. BILEMBOLO Marcle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-190 du 1er février 1986 portant intégration et nomination dem onsieur NTALOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-192 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. MOUSSOUNDA Paul Sand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-193 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. KANZA Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-191 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Matsongui Casimir Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-194 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M.Kiyindou Julien Jean Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-152 du 29 janvier 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête EBELE Jean Baptiste (Non publié au JO)