Textes de droit congolais

Décret n°86-209 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MOUTSAMBOTE Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-210 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. NDOLLO Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-212 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête GOMA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°86-213 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de M. MATOUASSILOUA Danièl Alexis dans les cadres de la catégorie A, diérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-214 du 5 février 1986 portant intégration et nomination de monsieu MPOUO Raphaêl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elévage) (Non publié au JO)

Décret n°86-216 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 en tête: BAKANA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°86-217 du 5 février 1986 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. KIBONGUI née NKOUSSOU Martine (Non publié au JO)

Décret n°86-218 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M. BEMBA Valentin Réné inspecteur du cadastre stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°86-219 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination de M. BIAKORO Fidèle professeur certifié de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)

Décret n°86-220 du 5 février 1986 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo en tête: ELENGA-MBONGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°86-221 du 5 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage- génie-rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cad (Non publié au JO)

Décret n°86-222 du 5 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies techniques (agriculture-élevage-génie rural) - AACOURAHOUA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°86-223 du 5 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture -élevage- génie rural) - OLENGUI Jean Louis (Non publié au JO)

Décret n°86-224 du 5 février 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - AGOUADOM Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°86-225 du 5 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1985 et dressant lal iste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à t (Non publié au JO)

Décret n°86-226 du 5 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - TOBI DZABA André (Non publié au JO)

Décret n°86-227 du 5 février 1986 accordant une bonification d'échelon à M.MOYEN Georges médecin stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-215 du 5 février 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) en tête : Ngoma-Mambou Christine (Non publié au JO)

Décret n°86-197 du 4 février 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MOELET Jean conducteur d'agriculture de 6e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des servcies techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-195 du 3 février 1986 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)