Textes de droit congolais

Décret n°86-246 du 10 février 1986 portant révision de la situation administrative de M. KISSOUEMOT Florent professeur de lycée technique de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-247 du 10 février 1986 portant reclassement et nomination de M. MAMPUYA André inspecteur des IEM de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-248 du 10 février 1986 portant nomination de M. NIATY-BENZE Jean Mathieu en qualité de directeur du programme national des soins de santé primaire (Non publié au JO)

Décret n°86-249 du 10 février 1986 portant modification des taux de la taxe de dépôt douane applicable en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-250 du 10 février 1986 portant nomination de M. BOBIANGA Jean Ignace en qualité de directeur des études à l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-251 du 10 février 1986 portant nomination de M. BATANGA Simon en qualité de directeur régional de la santé de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°86-252 du 10 février 1986 portant rectificatif au décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de mlosnieur NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-253 du 10 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. NOUMAZALAY Ambroise administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-254 du 10 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. NOUMAZALAY Ambroise administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-255 du 10 février 1986 portant versement et nomination de M. KOUTA Célestin professeur de lycée de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-256 du 10 février 1986 portant nomination de M. MADZENGUE Younous en qualité de sécretaire général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°86-257 du 10 février 1986 portant nomination de M. PASSI Pierre en qualité de directeur général de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°86-258 du 10 février 1986 portant nomination de M. OBA Lambert Médard en sualité de contrôleur d'Etat auprés de la société congolaise de pharmacie (SOCOPHAR) du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) et du laboratoire national de santé publique (LNSP) (Non publié au JO)

Décret n°86-294 du 8 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°86-241 du 7 février 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. PENE Arthur, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-242 du 7 février 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-243 du 7 février 1986 portant reclassement et nomination de M. EKIA Albert Justin instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-228 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. AKONZO Jean professeur de CEG contractuel de 3e échelon dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-229 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. ESSANGA Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-230 du 6 février 1986 portant intégration et nomination de M. EKIALA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)