Textes de droit congolais

Décret n°86-666 du 16 mai 1986 portant intégration et nomination de M. GANTSELE Alphonse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-653 du 15 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUITI Claude Christian, administrateur adjoint de santé de 5e échelon des cadres des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-658 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KEBELE Faustin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-659 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Christian Hubert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-660 du 15 mai 1986 portant intégration et nomination de Melle. PANGOU Charlotte, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-661 du 15 mai 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MOUNTOU BOUANGA Sidonie, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-663 du 15 mai 1986 portant radiation de M. KOUBEMBA Joseph, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines). (Non publié au JO)

Décret n°86-664 du 15 mai 1986 portant radiation de M. YAKANA POATY Raymond, administrateur de 3e échelon des SAF. (Non publié au JO)

Décret n°86-646 du 14 mai 1986 portant révision de la situation administrative de M. SAMBOU Antoine, administrateur de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°86-637 du 12 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MBANI Grégoire, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-623 du 10 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-625 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de Mme. MASAMBA née BIKOUTA Clémentine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Décret n°86-626 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NTSIBA Jules, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-627 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NSONGUISSA MOULANGOU Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-628 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. OTSIOGO MBAMA Edgard Jean Mercier, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-629 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MAMBA Marie Edouard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-630 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BATSILA Louis (Non publié au JO)

Décret n°86-631 du 10 mai 1986 portant intégration et nomination de M. LOMINGUI Joseph, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°86-615 du 8 mai 1986 portant intégration et nomination de M. KOLELA KOUKA Jean Vital Fructueux, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-616 du 8 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MOLEMBANDA Pierre, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)