Textes de droit congolais

Décret n°86-702 du 22 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. YOUNDOUKA Jean Baptiste, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-689 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MOUTSITA NGOMA Pierre, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-690 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NGUINGUIRI Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Corps des chercheurs et techniciens de recherche) (Non publié au JO)

Décret n°86-691 du 21 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NZAOU Georges, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-692 du 21 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MOMBOULI Jean Pierre, attaché de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-676 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. SAMBA Gaston, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-678 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. LIBAMA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-679 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. NDALA Aaron, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-680 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MABIALA KIMPOLO Gaspard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-681 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. SIETHENGUE Victor Cherryn, instituteur contractuel de 1er échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-684 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. MONKA LIKIBI Césaire, instituteur de 5e échelon, dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-685 du 20 mai 1986 portant intégration et nomination de M. MBANZULU Zéphirin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-686 du 20 mai 1986 portant révision de la situation administrative de M. NIAMBI Benjamin, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°86-687 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Boniface,professeur de CEG, de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-688 du 20 mai 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports), en tête : GOMA MAKELE (Non publié au JO)

Décret n°86-675 du 19 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. TSIONKIRI Samuel, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-670 du 17 mai 1986 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBO Germain Lambert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-671 du 17 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. GNIANGAISE Alexandre, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-674 du 17 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. KIHINDOU Jean François, attaché des services fiscaux de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°86-665 du 16 mai 1986 portant intégration et nomination de M. ETSEKENDZOTO Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)