Textes de droit congolais

Décret n°86-753 du 4 juin 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-754 du 4 juin 1986 portant promotion à titre exceptionnel de M. ELOUNG Georges professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-755 du 4 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M.OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-756 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-757 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catgorie A, hiérarchie I des Saf (Impôts) - BAYONNE Valère (Non publié au JO)

Décret n°86-758 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - ANGOUONO MOKE Jean (Non publié au JO)

Décret n°86-759 du 4 juin 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BILONDZA Solange (Non publié au JO)

Décret n°86-760 du 4 juin 1986 portant nomination de M. BATAMIO Jean Claude professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-761 du 4 juin 1986 portant versement et nomination de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BOUILA Michel (Non publié au JO)

Décret n°86-762 du 4 juin 1986 portant versement reclassement et nomination de M. MAKOUNDZI-GOUENO André assistant sanitaire 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-763 du 4 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. GOMa Joseph, professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-764 du 4 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MOUE Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°86-765 du 4 juin 1986 portant nomination de M. GAENANT François en qualité de directeur de la ferme du manioc de Mbé (Non publié au JO)

Décret n°86-766 du 4 juin 1986 portant nomination de M. BALLA Jean Louis en qualité de directeur de la ferme mixte d'owando (Non publié au JO)

Décret n°86-767 du 4 juin 1986 portant nomination de M. NGANKAMA Albert en qualité de directeur administratif et financier à la direction générale de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°86-768 du 4 juin 1986 portant nomination de M. EDJAKA DEMONTES Dominique en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°86-769 du 4 juin 1986 portant titularisation et nomination de messieurs stagiaires de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°86-770 du 4 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme MASSOUANGA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-745 du 3 juin 1986 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation dit ''ZATCHI marine'' (Non publié au JO)

Décret n°86-746 du 3 juin 1986 modifiant le décret n°65-343 du 31 décembre 1965 portant réglementation des opérations de dépenses de État à l'exception des dépenses classées dans les chapitres de personnel (Non publié au JO)