Textes de droit congolais

Décret n°86-835 du 13 juin 1986 portant nomination de M. ELIOn Félix an qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général du ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°86-836 du 13 juin 1986 portant nomination de M. MBELA Albert en qualité de directeur des affaires administratives et financières au complexe d'exploitation et de transformation des bois (CETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°86-837 du 13 juin 1986 portant nomination de M. EBALE DANGUY Edouard en qualité de directeur du protocole au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°86-838 du 13 juin 1986 portant nomination de M. IBATA David en qualité de directeur des télécommunications à l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°86-839 du 13 juin 1986 portant nomination de M. GULU Paul en qualité de directeur du contrôle administratif et financier au ministère des travaux publics de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-840 du 13 juin 1986 portant nomination de M. GALIBALAI lambert en qualité de directeur azdministratif et financier au ministère des travaux publics de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-841 du 13 juin 1986 portant nomination de M. MAYITSAT-MAHOUNGOU Felly en qualité de directeur de l'équipement et du développement des capacités scientifiques et techniques au ministère de la recherche scientifique (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-842 du 13 juin 1986 mettant fin au détachement de M. NKOUKA Nazaire auprés de l'AUPELF et le détachement auprés de l'organisation de l'unité Africaine (OUA) (Non publié au JO)

Décret n°86-817 du 12 juin 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête NKOUNKOU-NZONZI Celstin (Non publié au JO)

Décret n°86-818 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. HEMILEMBOLO Marie professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-819 du 12 juin 1986 portant versement et nomination de M. BAKOULA Eugéne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-820 du 12 juin 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MABA Alfred attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-821 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. OKOUYA Georges assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°86-822 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. KOKOLO Joseph assiatnt de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-813 du 11 juin 1986 portant organsiation et fonctionnement du bureau congolais du droit d'auteur (BCDA) (Non publié au JO)

Décret n°86-814 du 11 juin 1986 fixant certaines conditions d'application du code minier (Non publié au JO)

Décret n°86-815 du 11 juin 1986 portant nomination de M. OKOUYA Réné en qualité de directeur général de l'office national des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°86-816 du 11 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. LANDOU Samuel administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-805 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-340 du 23 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)

Décret n°86-806 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)