Textes de droit congolais
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Loi n°023-86 du 10 décembre 1986 complétant la loi n°24-63 du 15 juin 1963, portant réglementation de la profession bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en uvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession bancaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°9028 du 10 décembre 1986 relatif aux mesures spéciales de sécurité et d'hygiène applicables aux entreprises de travaux forestiers (Non publié au JO)
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Arrêté n°9029 du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses (Non publié au JO)
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Arrêté n°9030 du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (Non publié au JO)
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Modifié par : Arrêté n°6800 du 17 décembre 1990 portant modification de l'arrêté n°9030/MTERFPPS-DGT du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (JO 1990-04)
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Arrêté n°9033 du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°9034 du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°9035 du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°9036 du 10 décembre 1986 relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires (Non publié au JO)
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Décret n°86-1062 du 27 novembre 1986 portant reclassement et nomination de Melle. DIAFOUKA Léontine institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1063 du 27 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. AMBENDET Auguste technicien supéreur de santé de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarcie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1064 du 27 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NTSOUMOU Jean Paul professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-598 du 23 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-1064 du 10/12/86 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°86-1053 du 20 novembre 1986 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1054 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MAMPOUYA née MIAZABAKANA Marguérite attaché de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)
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Décret n°86-1055 du 20 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MABIALA née MOUNDELE Thérèse attachée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1056 du 20 novembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. LEBVOUA née EKOUBOU Odile sage femme diplomée d'Etat de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarcie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1057 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MIKALA Cyprien professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1058 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OBAME Jacques Vincent sécretaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1059 du 20 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. KOUALOU Georges instituteur principal de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1048 du 19 novembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OBILI Fulgence Gloriath sécretaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°86-1049 du 19 novembre 1986 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) au titre de l'année 1985 en têt MABANDZA Pierre (Non publié au JO)