Textes de droit congolais

Décret n°87-170 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. KOSSA Maurice professeur de CEG de 1e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-171 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. MONDONGO André professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-172 du 14 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Auguste instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie N=B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-179 du 14 mai 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MATSIMA née PANAYOTIS Germaine sage femme principale de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-180 du 14 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-181 du 14 mai 1987 portant promotion de Mme. DIAKABANA née MAKOUENDA Marguérite professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°87-167 du 13 mai 1987 accordant une ancienneté civle conservée à M.LOUMINGOU Barthelemy administrateur de 4e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°87-165 du 12 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BAMBATSI Honor (Non publié au JO)

Décret n°87-166 du 12 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - BAMBATSI Honor (Non publié au JO)

Décret n°87-164 du 8 mai 1987 rectificatif au décret n°87-147 du 5 mai 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-159 du 7 mai 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Brance administrative technique) de la république populaire du Congo en tête ZOBA André (Non publié au JO)

Décret n°87-160 du 7 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technqiue) de la république populaire du Congo - ZOBA André (Non publié au JO)

Décret n°87-161 du 7 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo en tête : OSSEBI (Non publié au JO)

Décret n°87-162 du 7 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - OSSEBI OKO (Non publié au JO)

Décret n°87-163 du 7 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans et 30 mois au titre de l'année 1986 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - MOSSIN (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-87 du 7 mai 1987 portant approbation de la convention conclue entre d'une part, la République Populaire du Congo, la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture, du Congo, le centre congolais du commerce extérieur, la ville de Brazzaville, la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-87 du 7 mai 1987 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds international de développement agricole (FIDA) d'un montant équivalent à 3.600.000 DTS (Non publié au JO)

Décret n°87-147 du 5 mai 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-148 du 5 mai 1987 portant agrément de l'entreprise de fabrication d'accumulateurs de démarrage (FULCONSA au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-149 du 5 mai 1987 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de secrétaire général à la pêche (Non publié au JO)