Textes de droit congolais

Décret n°2019-426 du 30 décembre 2019 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière Monte Cristo de la parcelle de terrain, cadastrée : section I, bloc /, parcelle 233, arrondissement 1 Lumumba, centre-ville, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2019-427 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-428 du 30 décembre 2019 portant cession à titre gracieux à l'association internationale des Lions Club Brazzaville Doyen d'une dépendance du domaine public de État, cadastrée : section I, bloc 25, parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-429 du 30 décembre 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-430 du 30 décembre 2019 portant attribution en propriété au Roi MAKOKO, de la propriété immobilière cadastrée : section P6, bloc n°73, parcelle n°1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-433 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État d'une superficie de 26 048,54 m2, située au lieu-dit Kinguébé rond-point quatre points cardinaux, district de Louvakou, département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2019-434 du 30 décembre 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance domaniale de lEtat par la société le Panafricanisme, située dans l'arrondissement 2 Bacongo, au lieu-dit la Corniche département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-404 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Non publié au JO)

Décret n°2019-422 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1ère section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25656 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25658 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25659 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25660 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25661 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-385 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-386 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-390 du 28 décembre 2019 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-01)