Textes de droit congolais

Décret n°87-582 du 16 octobre 1987 portant naturalisation de M. ABIKOU GBODJONOU Pascal de nationalité Beninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-580 du 14 octobre 1987 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la marine marchande (DIGEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°87-575 du 13 octobre 1987 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée complexe d'exploitation et de transformation du bois (CETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°87-576 du 13 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYALA Bruno attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-577 du 13 octobre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête BITOUMBOU Jean Félix Alain (Non publié au JO)

Décret n°87-578 du 13 octobre 1987 portant révision de la situation administrative de Mme. GASSONGO née GANDHO Syerengoue Marie Madeleine inspectrice de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°87-579 du 13 octobre 1987 portant naturalisation de Mme. MOMBE Honorine de nationalité centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°87-566 du 12 octobre 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°87-567 du 12 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. KOUTSIMOUKA Abel professeur certifié de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-568 du 12 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. OMBONGO Gilbert instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-569 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-987 du 30 septembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration g (Non publié au JO)

Décret n°87-570 du 12 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. AKANY Bernard professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-571 du 12 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ANDZEMBO Pascal professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-572 du 12 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. DIAMBOUILA Etienne professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-573 du 12 octobre 1987 portant nomination de M. OBA Gaston secrétaire des affaires étrangères de 4e échelon en qualité de chef de division pays voisins à l'OGESC prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°87-574 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concern (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-87 du 12 octobre 1987 accordant le régime ''B'' du code des investissements à la société congolaise des bois imprégnés (Non publié au JO)

Décret n°87-563 du 10 octobre 1987 portant versement et nomination de M. ABOURI N'DAM vétérinaire inspecteur de 6e échelon dans le cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des cheurcheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-564 du 10 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ABOURI N'DAM professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-565 du 10 octobre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ONDONGO Pascal Robert en qualité d'assistaant de 2e classe (Non publié au JO)