Textes de droit congolais

Décret n°87-619 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. DELICA-Antoine en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Dakar (SENEGAL) (Non publié au JO)

Décret n°87-620 du 30 octobre 1987 portant nomination de Mme. BAYONNE Bernadette en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Décret n°87-621 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. OLLANDET Jérôme en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire du Congo à Bangui (République centrafricaine) (Non publié au JO)

Décret n°87-622 du 30 octobre 1987 portant nomination de M. ISSOMBO Roger en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Bonn (RFA) (Non publié au JO)

Décret n°87-623 du 30 octobre 1987 portant nomination de M.NGAYAMA Pascal en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Républqiue populaire du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie socialiste) (Non publié au JO)

Décret n°87-624 du 30 octobre 1987 portant nomination de monsieurTCHICAYA Joseph en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républqiue populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°87-616 du 29 octobre 1987 portant création d'une perequation des frais de transport du ciment (Non publié au JO)

Décret n°87-617 du 29 octobre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-614 du 28 octobre 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-615 du 28 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°87-523 du 24 septembre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-613 du 24 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUNKOU Léonard instituteur de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-595 du 23 octobre 1987 portant versement et reclassement et nomination de M. MIAYEKAMA BIBILA Gustave attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-596 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. NSONDI Philippe assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-597 du 23 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. LOUZAYA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°87-598 du 23 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-1064 du 10/12/86 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne m (Non publié au JO)

Décret n°87-599 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. MALELA née MILANDOU Elisabeth institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-600 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. BAKALA Thomas professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-601 du 23 octobre 1987 plaçant M.MALANDA Alphonse professeur certifié de lycée en position de détachement auprés du haut commissariat aux réfugiés (Non publié au JO)

Décret n°87-602 du 23 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingéneiurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiques (eaux et forêts) en tête : BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-603 du 23 octobre 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)