Textes de droit congolais

Décret n°87-684 du 13 novembre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. FILA Florence assistance sociale principale de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°87-685 du 13 novembre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. NGOY née NZOUNGANI Elisabeth institutrice de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-682 du 11 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. DZENGUI-MAPESSI Hervé assistant technique principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-683 du 11 novembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-676 du 10 novembre 1987 portant détachement et nomination de M. NGABA Denis en qualité de directeur techique et de la gestion immobilière (Non publié au JO)

Décret n°87-678 du 10 novembre 1987 portant détachement de M. BABINDAMANA Joachim auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique (ASECNA) pour servir à l'école africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) à Niamey (Non publié au JO)

Décret n°87-679 du 10 novembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°87-680 du 10 novembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-681 du 10 novembre 1987 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administrtaifs et financiers SAF (administration générale) - KOUNKOU Auguste (Non publié au JO)

Ordonnance n°26-87 du 10 novembre 1987 portant exonération de l'acte de cession d'une créance de 105,000,000 FF entre l'union congolaise de banques et la banque nationale de Paris, de droits de timbre et d'enregistrement (Non publié au JO)

Décret n°87-673 du 9 novembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. BITSINDOU François professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-674 du 9 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MOUETSEKE IBATA Paul professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-675 du 9 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. GANIAMI Antoine instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-657 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. GOMA Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-658 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGANGA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-659 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de mosieur MAKIMA Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-660 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. AYA Constant dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-661 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MAYOULOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-662 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. TOMBE Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (contribution directe) (Non publié au JO)

Décret n°87-663 du 6 novembre 1987 portant intégration et nomination de M. MAKITA MOUNGALA Alain Isaac dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)