Textes de droit congolais

Décret n°87-715 du 21 novembre 1987 portant création du bataillon de réparation autos-chars et engins blindés (BRACEB) (Non publié au JO)

Décret n°87-701 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. NKIKABAKA Victor professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-702 du 20 novembre 1987 portant versement reclassement et nomination de M. MATOUMONA Bonne Année Emmanuel instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-703 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services socaiux (enseignement) en tête M.TCHIBINDA M'BOUMBOU Guy Jonas (Non publié au JO)

Décret n°87-704 du 20 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. VOUNDANOU Samuel professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-695 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NZINZI Alphonse en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-696 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OKO Alphonse en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-697 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MATEMBILI Basile en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°87-698 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUMAKANI Benjamin en qualité de maître-assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-699 du 18 novembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SIANARD SEVERE Rigobert en qualité de maître-assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°87-700 du 18 novembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services socaiux (enseignement) en tête M.MAYINDOU Jean Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-694 du 17 novembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUASSA François professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-686 du 16 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. MANZENZA François professeur de CEG, de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-687 du 16 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. NGAFIA Daniel professeur de CEG, de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-688 du 16 novembre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUKOULOU Charles en qualité d'assistant de 1er classe (Non publié au JO)

Décret n°87-689 du 16 novembre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête DIAKOUBOUKA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°87-690 du 16 novembre 1987 portant reclassement et nomination de M. POUDI BONGOU Casimir instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-691 du 16 novembre 1987 portant rectificatif au décret n°85-067 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. PURUENCE Marie Franck Constance dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-692 du 16 novembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. OLESSA Lucien vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-693 du 16 novembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. OLESSA Lucien vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)