Textes de droit congolais

Décret n°88-113 du 17 février 1988 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-114 du 17 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°82-187 du 19 février 1982 et portant intégration et nomination de M. MAHOULA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-115 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M.MAMPOUYA Xavier ingénieur des travaux de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-116 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. KANGA Raymond ingénieur des travaux de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-117 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. EKOUKOU Dieudonné dans les cadres sociaux (santé publique) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°88-118 du 17 février 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 en tête ASSAGA Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°88-120 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - ADOUMA Albert (Non publié au JO)

Décret n°88-121 du 17 février 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-122 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - BASSINA Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-123 du 17 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-124 du 17 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-125 du 17 février 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-126 du 17 février 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-127 du 17 février 1988 portant nomination du camarade AKONDZO-APOUNOU Lambert en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)

Décret n°88-128 du 17 février 1988 portant promotion de M. NGOMA NKENZO Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production après 1974 par décret n°74-410 du 08/11/74 (Non publié au JO)

Décret n°88-129 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MILANDOu Pascal administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administrtaion générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-131 du 17 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°88-132 du 17 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - M.MOUANGA Vincent (Non publié au JO)

Décret n°88-133 du 17 février 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de M. MAGNEMA Prosper administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-134 du 17 février 1988 accordant une ancienneté civile à Mme.BIANGO née MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)