Textes de droit congolais

Décret n°88-171 du 25 février 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ILOKI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°88-153 du 24 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87/338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.IKOMBO née KEME Marie Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°88-151 du 23 février 1988 portant versement et nomination de M. MOUKOLO Noël professeur certifié de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-152 du 23 février 1988 portant reclassement et nomination de M. OLEA Christophe secrétaire d'administration principal de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-150 du 22 février 1988 portant versement et nomination de M. NDINGA-MAKANDA Accel Arnaud professeur de lycée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-145 du 20 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la caisse de retraite des fonctionnaires en tête Mme.Florence-Germaine TCHICAYA NTOUMBA AFANOU (Non publié au JO)

Décret n°88-146 du 20 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Athanase attaché de services fiscaux de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-147 du 20 février 1988 portant révision de la situation administrative de M. TOUNGOU Jean professeur de lycée de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-148 du 20 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) génie rural en tête M.NIERE Moïse Geoffroy (Non publié au JO)

Décret n°88-149 du 20 février 1988 portant détachement et nomination de M. BELLA Grégoire en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°88-143 du 19 février 1988 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-144 du 19 février 1988 portant expropriation des propriétés sises à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-140 du 18 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes et dressant la liste de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête KIBAMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-106 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. PINDOU Romain attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-107 du 17 février 1988 portant reclassement et nomination de M. MALEKE Joseph instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-108 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. ENGAMBE Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°88-109 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de Mme. MABIALA N'GOULOU née KOULANDA Aristide Marie Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-110 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. MEYA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-111 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de M. IBARA Eugéne Romuald dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-112 du 17 février 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génier rural) en tête : M.ITOUA Flavien (Non publié au JO)