Textes de droit congolais

Décret n°88-184 du 1er mars 1988 acceptant la démission de son emploi présenté par M.MASSASSI Paul magistrat (Non publié au JO)

Décret n°88-185 du 1er mars 1988 portant création de la direction de coordination et de contrôle des projets PAM, et des directions des projets PAM (Non publié au JO)

Décret n°88-173 du 29 février 1988 portant création de l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)

Décret n°88-172 du 27 février 1988 portant intégration dan le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI de M. GUIMBI François en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-154 du 25 février 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en tête Mme.COMAULT Irene Sylvie (Non publié au JO)

Décret n°88-155 du 25 février 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête: SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°88-156 du 25 février 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) - SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°88-157 du 25 février 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de M. KENGONDO Gustave ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-158 du 25 février 1988 portant nomination de M. MPIERE-NGOUAMBA Joseph en qualité de directeur des études et de la planification au ministère du travail, de la sécurité sociale et de la justice (Non publié au JO)

Décret n°88-159 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande en tête DUSSAUD Roger Charles (Non publié au JO)

Décret n°88-160 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général à la justice, en tête SENGOMONA Justin (Non publié au JO)

Décret n°88-161 du 25 février 1988 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la fonction publique et à la direction générale du travail, en tête BOPELE-EBAMBA Henri (Non publié au JO)

Décret n°88-162 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NOUNGOUNA née SONA Aline assistante sociale principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-164 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MANKEDI née VOUIDIBIO Julienne administrateur adjoint de santé de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des cadres (administratifs de la santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-165 du 25 février 1988 portant versement et nomination de Mme. SABOUKOULOU née NSONA Pierrette ingénieur d'agriculture de 3e échelon des services techniques (agriculture) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du p (Non publié au JO)

Décret n°88-166 du 25 février 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ESSANZO françois Maurice professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-167 du 25 février 1988 portant reclassement et nomination de M. LOUSSAKOU Dieudonné professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-168 du 25 février 1988 portant nomination de M. GOMA Pascal professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-169 du 25 février 1988 portant reclassement et nominaton de M. TSOUMOU Albert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-170 du 25 février 1988 portant reclassement et nomination de M. SANDI Sylvere Dieudonné journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)