Textes de droit congolais

Décret n°88-191 du 7 mars 1988 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Non publié au JO)

Décret n°88-192 du 7 mars 1988 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-193 du 7 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. BAYAKISSA Antoine instituteur principal de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-194 du 7 mars 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOULIKOU François Ange assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-195 du 7 mars 1988 portant révision de la situation administrative de certains assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°88-196 du 7 mars 1988 portant versement reclassement et nomination de Mme. MASSAMBA née SITA Honorine institutrice de 1er échelon, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-187 du 5 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. FRAGONARD Jean Louis et Melle AISSI Angéle inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-188 du 5 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. FRANGONARD Jean Louis et Melle AISSI Angéle Pauline inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-189 du 5 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. KIOZI Daniel médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-190 du 5 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. KIOZI Daniel médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-186 du 3 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. OLANDO Camille secrétaire d'administration principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-174 du 1er mars 1988 fixant création et organisation du comité consultatif de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°88-175 du 1er mars 1988 portant création et organisation de l'assemblée générale des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°88-176 du 1er mars 1988 portant nomination de M. Etienne NOTE en qualité de directeur général de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°88-177 du 1er mars 1988 portant agrément de la société nouvelle de traitement de poissons (SONOTRAP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-178 du 1er mars 1988 portant agrément de la société poisson salé du Congo (POISSAL-CONGO) au régime A du code investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-179 du 1er mars 1988 portant agrément de la société industrielle de pêche (SIPPEC) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-180 du 1er mars 1988 portant agrément de l'imprimerie ''Pére SCHAEFFER''au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-182 du 1er mars 1988 portant agrément de la société congolaise de rechapage de pneumatiques (SOCOREP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-183 du 1er mars 1988 portant agrément de la société congolaise de transformation de poissons (SCTP) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)