Textes de droit congolais

Décret n°88-209 du 19 mars 1988 portant reclassement et nomination de M. BITALA Joseph journalisre niveau II de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-210 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en tête MBEMBA MAKIZA André (Non publié au JO)

Décret n°88-211 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MBOUNGOU-MOUKOUANGA Albert secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-212 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MBOUGOU-MOUKOUANGA Albert secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-213 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête DELLO Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-214 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de reherche du personnel de la recherche scitifique - DELLO Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-215 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs en chefs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête M.TCHISSOUKOU Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-216 du 19 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.TCHISSOUKOU Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-217 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : NGAMBARA Louis (Non publié au JO)

Décret n°88-218 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête : ASSOUNGA Alain Guy Honoré (Non publié au JO)

Décret n°88-219 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique en tête BOUEYA NGOUAYA (Non publié au JO)

Décret n°88-220 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-198 du 18 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) - BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°88-202 du 14 mars 1988 portant intégration et nomination de M. NAKOUNTALA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-203 du 14 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. ONDONGO Maurice ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'imprimerie en service à l'imprimérie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-204 du 14 mars 1988 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée usine d'aliment de bétail (UAB) (Non publié au JO)

Décret n°88-205 du 14 mars 1988 portant nomination des auditeurs de justice dans les cadres de la magistrature congolaise, en tête DEMBA Arnaud Claude (Non publié au JO)

Décret n°88-201 du 12 mars 1988 portant nomination des directeurs au centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (CIRAS) (Non publié au JO)

Décret n°88-199 du 8 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-200 du 8 mars 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)