Textes de droit congolais

Décret n°88-245 du 24 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête M.YOMBI Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°88-246 du 24 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête DIANGANA D (Non publié au JO)

Décret n°88-227 du 22 mars 1988 portant inscription au tablau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : KADIMONIKAKO Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-228 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - KADIMONIKAKO Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-229 du 22 mars 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) - ONDZEAT Boniface (Non publié au JO)

Décret n°88-230 du 22 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-231 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-232 du 22 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-233 du 22 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. OLOLO Gaston administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-234 du 22 mars 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - GNIMI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°88-235 du 22 mars 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de M. LOUFOUMA Jean administrateur de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-221 du 21 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-222 du 21 mars 1988 portant promotion de l'année 1987, des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-223 du 21 mars 1988 portant dissolution de l'office congolais des matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°88-224 du 21 mars 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-225 du 21 mars 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-226 du 21 mars 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-206 du 19 mars 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-207 du 19 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-208 du 19 mars 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)