Textes de droit congolais

Décret n°88-273 du 1er avril 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-274 du 1er avril 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-88 du 1er avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 16.760.000 (seize millions sept cent soixante mille) d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de réhabilitation des installations d'alimentation en eau potable de Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-88 du 1er avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 4.400.000 d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de développement rural intégré des pays ruraux de Mossaka et de SEMBE (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-88 du 1er avril 1988 portant création du complexe agro-industriel d'Etat de MANTSOUMBA (CAIEM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-88 du 31 mars 1988 portant autorisation d'un prêt de 100 millions de francs Belges pour le financement des biens et service belges de l'hôpital de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°88-250 du 31 mars 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-251 du 31 mars 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-247 du 30 mars 1988 portant changement de spécialité de Melle. MAPASSI Véronique, professeur de lycée de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-248 du 30 mars 1988 portant nomination de M. SAMBOU Antoine Eric en qualité de directeur de la navigation aérienne à l'ANC (agence nationale de l'aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-249 du 30 mars 1988 portant nomination de Mme. DAMBENDZET Marie Louise attaché des affaires étrangères de 4eme échelon à l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais prés l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°88-236 du 24 mars 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-336 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986, en tête EWOLO Oscar (Non publié au JO)

Décret n°88-237 du 24 mars 1988 portant rectificatif au décret n°87-404 du 13 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration général (Non publié au JO)

Décret n°88-238 du 24 mars 1988 portant rectificatif au décret n°87-404 du 13 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne mons (Non publié au JO)

Décret n°88-239 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-240 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-241 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°88-242 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°88-243 du 24 mars 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-244 du 24 mars 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)