Textes de droit congolais

Décret n°88-275 du 4 avril 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ANDOYELE Ferdinand instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-276 du 4 avril 1988 portant révision de la situation administrative de M. MAHOUNGOU Philippe administrateur de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-252 du 1er avril 1988 portant nomination de M. LOEMBA Pierre Vincent en qualité de directeur d'agence socotra de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°88-253 du 1er avril 1988 portant nomination des directeurs régionaux au ministère de la santé et des affaires sociales en tête Jean Cualbert ETROUBEKA (Non publié au JO)

Décret n°88-254 du 1er avril 1988 portant nomination des directeurs centraux au ministère de la santé et des affaires sociales en tête François Serge BOUKA (Non publié au JO)

Décret n°88-255 du 1er avril 1988 portant nomination du camarade GALOUKOSSI-TAMBA Joseph en qualité de directeur de l'agence socotra de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-256 du 1er avril 1988 portant nomination de M. Paul BIMPOLO en qualité de directeur au centre nationale des semences améliorées (Non publié au JO)

Décret n°88-258 du 1er avril 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.SITA Pascval électricien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°88-259 du 1er avril 1988 portant titularisation et nomination del'année 1986 de M. KOUETETE Denis, ingénieur geométre principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-261 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 - AHOUE Dominique (Non publié au JO)

Décret n°88-262 du 1er avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo et dressant la liste de ces mêmes fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°88-263 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - AKOULA FOUA MVOULA Celestin (Non publié au JO)

Décret n°88-264 du 1er avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-265 du 1er avril 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-267 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-Egyptienne (Non publié au JO)

Décret n°88-268 du 1er avril 1988 portant ratification de l'adhésion de la république populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciale (Non publié au JO)

Décret n°88-269 du 1er avril 1988 portant ratification de l'adhésion de la république populaire du Congo à la convention de l'OUA sur l'élimination du Mercenariat en Afrique (Non publié au JO)

Décret n°88-270 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et la république fédérale du Nigéria (Non publié au JO)

Décret n°88-271 du 1er avril 1988 portant ratification de l'accord commercial entre la République populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°88-272 du 1er avril 1988 portant ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république populaire du Congo et la république française (Non publié au JO)