Textes de droit congolais

Décret n°88-299 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt MABIALA Nestor (Non publié au JO)

Décret n°88-300 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt SAMBA Léonard (Non publié au JO)

Décret n°88-301 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt BOUNGOU-MOUNKADI Remy (Non publié au JO)

Décret n°88-302 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale s/lt MABOUNDOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°88-303 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt VENGUIDIO Paul (Non publié au JO)

Décret n°88-304 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt GANKOU Hubert (Non publié au JO)

Décret n°88-305 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire lt BABOU Ruben (Non publié au JO)

Décret n°88-306 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt MOMENGHO J Raphaél (Non publié au JO)

Décret n°88-307 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt MALONGA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°88-308 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt NSEMI Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°88-309 du 13 avril 1988 portant rectificatif au décret n°87-353 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOUZOLO Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°88-285 du 11 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme ONDONDAH Richard (Non publié au JO)

Décret n°88-286 du 11 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOULENDO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°88-283 du 8 avril 1988 portant agrément de la société d'élévage de Mayalama (SO EL-MA) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-284 du 8 avril 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration du travail) en tête MIAKOUNDAMA (Non publié au JO)

Décret n°88-281 du 6 avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 en tête asp. ONDOKO Richard (Non publié au JO)

Décret n°88-277 du 5 avril 1988 portant inscription au titre de l'année 1984 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-278 du 5 avril 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-279 du 5 avril 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometre principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) en tête MOUANGA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°88-280 du 5 avril 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains ingénieurs géometres des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadatres) - MOUANGA Dominique (Non publié au JO)