Textes de droit congolais

Décret n°88-311 du 15 avril 1988 modifiant le décret n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste n°86-988 du 15 octobre 1986 fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation (Non publié au JO)

Décret n°88-312 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur des sports militaires de l'Etat-Major Général de l'armée populaire nationale cdt BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°88-313 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur des transmissions de l'Etat Major Général de l'armée populaire nationale cdt EBAMI SALA Gérard (Non publié au JO)

Décret n°88-314 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central de l'action socile, prés lt/c BOUISSA MATOKO Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-315 du 15 avril 1988 portant nomination du cehf de la section ''chiffres''de l'Etat-Major général de l'armée populaire nationale lt/c ECKOUOTT Jules Romain (Non publié au JO)

Décret n°88-316 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central des relations internationales près le ministère de la défense et de la sécurité col. MBOUNGOU-NGOMA Innocent (Non publié au JO)

Décret n°88-317 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur central de l'économie, près le ministère de la défense et de la sécurité cdt BILONGO david (Non publié au JO)

Décret n°88-318 du 15 avril 1988 portant nomination du directeur de la reconnaissance militaire de l'Etat-Major Général de l'armée populaire nationale c/c MOKO Hilaire (Non publié au JO)

Décret n°88-287 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populiare nationale lt NGUEKELE Martin (Non publié au JO)

Décret n°88-288 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme LOUNDA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°88-289 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme ZANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°88-290 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme OKOLLO-OLYBA Maximien (Non publié au JO)

Décret n°88-291 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire natioanle cme BADIAKWAOU Bernard (Non publié au JO)

Décret n°88-292 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme MASSENGO Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°88-293 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme ASSELE Léon (Non publié au JO)

Décret n°88-294 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme NDIHOU Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°88-295 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme MOUAYABI Raphaél (Non publié au JO)

Décret n°88-296 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armé populaire nationale lt BEDI Simon (Non publié au JO)

Décret n°88-297 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt LEKIBI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°88-298 du 13 avril 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt BONGBANZA Etienne (Non publié au JO)