Textes de droit congolais

Décret n°88-343 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGANGA Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-344 du 6 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGANGA Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-345 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la républqiue populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°88-346 du 6 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BISSILA Joséphine Raymonde (Non publié au JO)

Décret n°88-347 du 6 mai 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1986 de certains pharmaciens des cadres de la A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - ANGOUONO-MOKE née NZOLOLO Dénise (Non publié au JO)

Décret n°88-348 du 6 mai 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de M.MOUYABA Adouard pharmacien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-349 du 6 mai 1988 portant révision de la situation administrative de Mme. SOUPOU née MPOLO Julienne professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-350 du 6 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M. MABOUNDA Félix administrateur des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°88-351 du 6 mai 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. NDALA Aaron administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-352 du 6 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. MITCHA Corneille attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-353 du 6 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. EFFE INDZOUROU Armand ingénieur adjoint de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°88-354 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête NGOULHOUD GANDOYE Martin Jonas (Non publié au JO)

Décret n°88-355 du 6 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - NGOULHOUD GANDOYE Martin Jonas (Non publié au JO)

Décret n°88-356 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la républqiue populaire du Congo en tête KOULOUTSISSA Géneviévre (Non publié au JO)

Décret n°88-357 du 6 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 - LOUKOUTSISSA Géneviévre (Non publié au JO)

Décret n°88-358 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionn (Non publié au JO)

Décret n°88-359 du 6 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 - IBARRAT-GNANGAT Jean François (Non publié au JO)

Décret n°88-360 du 6 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-361 du 6 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MAKOUNBOU Gabriel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo à Brazzaville (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-88 du 3 mai 1988 portant approbation de l'avenant n°1 au protocole d'accord du 24 novembre 1986 signé entre la République Populaire du Congo et la société de développement agricole congolaise (Non publié au JO)