Textes de droit congolais

Décret n°88-372 du 11 mai 1988 portant nomination de M. OKOMBI Donatien en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (URSS) cumultativement à ses fonctions de représentant permanent de l'ACAP auprés du conseil mondial de la paix (CMP) à Hel (Non publié au JO)

Décret n°88-373 du 11 mai 1988 portant nomination de M. MALONGA BALEMBONKAZI Georges, secrétaire principal d'administration de 5e échelon en qualité d'attaché près l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°88-375 du 11 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. MOUSSAKANDA Balthazar inspecteur de l'enseignement primaire de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-376 du 11 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. MOUSSAKANDA Balthazar inspecteur de l'enseigenment primaire de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-367 du 10 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. BOLISSA-KANNY Paul technicien sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-266 du 7 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NGATSONGO Honoré professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-362 du 7 mai 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-363 du 7 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MPASSI-MABIALA Bernard en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-364 du 7 mai 1988 accordant une remise d'impôts à la société des transports de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°88-365 du 7 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. ELANGOLOKI Jean assistant social de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-366 du 7 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NGATSONGO Honoré professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-334 du 6 mai 1988 portant intégration et nomination de Melle. Perpetue Béatrice OKOUA dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'assistante stagiaire de 2e classe (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°88-335 du 6 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marine NGOUABI et nomination de M. YENGO NGOMA Patrice en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°88-336 du 6 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MIABOUNA Jacques en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-337 du 6 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. KAYA GANZIAMI Grégoire maître assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-338 du 6 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. DIATA Victor assisatnt de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°88-339 du 6 mai 1988 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI - MAKITA Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-340 du 6 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. MBEPA Antoine professeur de CEG de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-341 du 6 mai 1988 accordant une bonification d'un échelon à M.MOUKALA Gaston inspecteur de l'enseignement primaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-342 du 6 mai 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M.KAYA-GANZIAMI médecin de 7e échelon stagaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)