Textes de droit congolais

Décret n°88-388 du 19 mai 1988 portant nomination des directeurs régionaux de l'économie forestière, en tête EMBON Léon Pascal (Non publié au JO)

Décret n°88-389 du 19 mai 1988 portant nomination de M. NDINGA Assitou en qualité de directeur de la conservation de la faune (Non publié au JO)

Décret n°88-390 du 19 mai 1988 portant détachement et nomination de certains cadres au complexe d'exploitation et de transformation des bois (Non publié au JO)

Décret n°88-391 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de monsieu LECKOMBA Jean Eugéne administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-392 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. LECKOMBA Jean Eugéne administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°88-393 du 19 mai 1988 accordant une ancienneté civile à M.BAKOULA Eugéne inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-394 du 19 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. TSOUMOU Daniel instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-395 du 19 mai 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non rencensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne Mme.OTOUNA née INDONGA Lucienne institutrice adjointe (Non publié au JO)

Décret n°88-396 du 19 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M.BIAHOUILA Lucien professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-398 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste d (Non publié au JO)

Décret n°88-399 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - BANDIABA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-400 du 19 mai 1988 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi et nomination de M. MATONGO André en qualité d'assistant de 2e classe régularisation (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-88 du 19 mai 1988 donnant l'aval de l'Etat pour une convention de crédit de financement annexe d'environ 350 millions de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) pour certaines banques et autres institutions financières ''les banques'' et la b (Non publié au JO)

Décret n°88-379 du 17 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°88-377 du 16 mai 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-378 du 16 mai 1988 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-368 du 11 mai 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-369 du 11 mai 1988 portant agrément de la société anonyme NGIALOU INDUSTRIE au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-370 du 11 mai 1988 portant agrément de ''Overseas''trading company ''SARL''au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-371 du 11 mai 1988 portant nomination de M. EKOUYA Alphonse en qualité de vice-recteur (Non publié au JO)