Textes de droit congolais

Décret n°88-404 du 26 mai 1988 portant titularisation et nomination de Mme. MIKEMO née OFOUONENE Jeanne professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°88-405 du 26 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en tête KOUVOUAMA née MILANDOU Célestine (Non publié au JO)

Décret n°88-406 du 26 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - KOUVOUAMA née MILANDOU Célestine (Non publié au JO)

Décret n°88-407 du 26 mai 1988 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête NGOTENE Antoine (Non publié au JO)

Décret n°88-408 du 26 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MESSOUONE Laurent en qualité d'assistant de 1ere classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°88-409 du 26 mai 1988 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. EGOTANDA Dieudonné en qualité d'assistant stagiaire de 2e classe (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°88-410 du 26 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-411 du 26 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°88-412 du 26 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M. GNADZIEN Pierre administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF administration générale (Non publié au JO)

Décret n°88-402 du 25 mai 1988 portant reclassement et nomination de M. lOUFOUA Jacques instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-403 du 25 mai 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MAWA Nestor en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Loi n°009-88 du 23 mai 1988 instituant un Code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°88-401 du 20 mai 1988 instituant un prix agricole du présdient de la Républqiue (Non publié au JO)

Décret n°88-381 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-382 du 19 mai 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 - MISSIE Robert (Non publié au JO)

Décret n°88-383 du 19 mai 1988 accordant une bonification d'un échelon à certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MABASSI Enoch (Non publié au JO)

Décret n°88-384 du 19 mai 1988 accordant une bonification d'un échelon à M.MACAYA André inspecteur de l'enseignement primaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-385 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire, en tête BALE Raymond Serge (Non publié au JO)

Décret n°88-386 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en têt BALE Raymond Serge (Non publié au JO)

Décret n°88-387 du 19 mai 1988 portant promotion à trente (30) mois et trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BONGNENGUE Paul (Non publié au JO)