Textes de droit congolais

Décret n°88-432 du 8 juin 1988 portant nomination de M. François MBEMBA en qualité du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère du plan et des finances (Non publié au JO)

Décret n°88-130 du 6 juin 1988 fixant les conditions d'exercice libéral de la médecine et des professions paramédicales et pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°88-427 du 6 juin 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais à l'occasion du 25e anniversaire de sa création BANQUE COMMERCIALE CONGOLAISE (Non publié au JO)

Décret n°88-428 du 6 juin 1988 portant détachement de M.BOUKAMBOU BEMBA Gérard auprès de la société de développement agricole (AGRICONGO) (Non publié au JO)

Décret n°88-429 du 6 juin 1988 portant dérogation aux dispositions du décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effets des avancements et reclassements en faveur de certains militaires de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-430 du 6 juin 1988 fixant les conditions d'excercice libéral de la médecine et de professions para-médicales et pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°88-424 du 4 juin 1988 portant nomination à titrre normal dans l'ordre du mérite congolais Jean NAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°88-425 du 4 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête LIBA Jean (Non publié au JO)

Décret n°88-426 du 4 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais OTA J. SETZER (Non publié au JO)

Décret n°88-419 du 03 juin 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de la santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°88-420 du 3 juin 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de la santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres - MANDIMBA née BAFOUNTA Pierrette (Non publié au JO)

Décret n°88-421 du 3 juin 1988 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de santé publqiue - LITSINGOU Yves (Non publié au JO)

Décret n°88-422 du 3 juin 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchi I des cadres administratifs de la santé publique - ELENGA-MBONGO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-423 du 3 juin 1988 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°88-417 du 2 juin 1988 portant naturalisation de M. WILSON Jospeh de nationale centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°88-418 du 2 juin 1988 portant nomination des chefs détablissements de l'université Marien NGOUABI en tête MAYETELA Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°88-416 du 31 mai 1988 portant révocation de certains professeurs certifiés de lycée - NGUEYITALa Joschim (Non publié au JO)

Décret n°88-414 du 28 mai 1988 portant réglementation du régime des importations et des exportations (Non publié au JO)

Décret n°88-415 du 28 mai 1988 fixant la liste des produits à marge controlée et des produits a marge non controlée (Non publié au JO)

Décret n°88-413 du 27 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. YACA Norbert instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)