Textes de droit congolais

Décret n°88-480 du 16 juin 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Nkayi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-481 du 16 juin 1988 portant agrément de la savonnerie ''BETA''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-482 du 16 juin 1988 portant nomination de M.Joseph DIMY en qualité de directeur de l'aménagement du térritoire au secrétariat général au plan (Non publié au JO)

Décret n°88-483 du 16 juin 1988 portant agrément de la gestion nouvelle des chantiers et ateliers du Congo ''GNCAC''au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-484 du 16 juin 1988 instituant un prix du Président de la République pour l'invention et l'innovation technologique (Non publié au JO)

Décret n°88-485 du 16 juin 1988 portant agrément de la société des transports de Pointe-Noire au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-457 du 15 juin 1988 portant versement et nomination de M. ONTSIRA ingéneiur principal des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-458 du 15 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. AYOUBA OSSENGUE Jean Eugéne journaliste niveau I de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-459 du 15 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. BOUCKOU Samuel inspecteur adjoint de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-460 du 15 juin 1988 portant détachement et nomination de M. MOUISSOU POATY Alphonse en qualité de directeur général adjoint du complexe d'exploitation et de transformation des bois (CEMETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°88-461 du 15 juin 1988 portant nomination de M. Emile MABONDZO en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°88-462 du 15 juin 1988 portant détachement de M. ELENGA NGAPORO auprés du comité régional d'organisation et de développement des pêches dans les Etats du Golfe de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°88-463 du 15 juin 1988 portant nomination de M. ROMERO Gilbert en qualité de directeur général du complexe d'exploitation et de transformation des bois (SOMETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°88-464 du 15 juin 1988 portant nomination de M.Jean Luc DZIA LEPFOUNDZOU en qualité de trésorier payeur général (Non publié au JO)

Décret n°88-465 du 15 juin 1988 portant agrément de la ferme OSSOLO ''entreprise individuelle''au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-441 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) en tête BAKALA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°88-442 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de M. ITOUA Alain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (IMPOTS) (Non publié au JO)

Décret n°88-443 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de diplomatique et consulaire en tête AYAMEPA Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-444 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête BOUYA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-445 du 14 juin 1988 portant intégration et nomination de M. HABIBOU Diop dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (TRESOR) (Non publié au JO)