Textes de droit congolais

Décret n°88-515 du 6 juillet 1988 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°88-516 du 6 juillet 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université MARIEN NGOUABI et nomination de M. BATANTOU Casimir en qualité d'assistant de 1ere classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°88-517 du 6 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains attachés de recherches des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête NDINGU (Non publié au JO)

Décret n°88-518 du 6 juillet 1988 portant promotion de certains attachés de recherches des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - NDINGUI DIANKOUTA François (Non publié au JO)

Décret n°88-507 du 29 juin 1988 approuvant les statuts du complexe agro-industriel État de MANTSOUMBA (Non publié au JO)

Décret n°88-509 du 29 juin 1988 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégies du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-511 du 29 juin 1988 portant imputabilité au service du décès d'un officier de l'armée populaire nationale l'ex lieutenant KALILOU KAMARA (Non publié au JO)

Décret n°88-505 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. MUANDA-N'SEMI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-506 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. NGASSI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des postes et télécommunications (banche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°88-504 du 25 juin 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1988 en tête lt/c TCHILOEMBA Hyppolite (Non publié au JO)

Décret n°88-491 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.HABIBOU SOUMARE de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-492 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. MAMADOU SAMBA WAGUE AMARA de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-493 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. MAKA DIAGOURAGA de nationalité malienne (Non publié au JO)

Décret n°88-494 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.SAMBA MODY BARRO de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-495 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.DJIM-KABA de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-496 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais INESTA Jean Antoine (Non publié au JO)

Décret n°88-497 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en tête IKOLE Marien (Non publié au JO)

Décret n°88-498 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congoalis en tête NGANGOYE-NGOMBHA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°88-499 du 24 juin 1988 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-500 du 24 juin 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais SEM Docteur Armin HILLER (Non publié au JO)