Textes de droit congolais

Ordonnance n°17-88 du 29 juillet 1988 portant approbation de l'accord de prêt de FF 33,216,000 pour le refinancement des 50% de l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES (Non publié au JO)

Décret n°88-555 du 26 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. KASSANZI Maurice professeur e CEG de 10eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-556 du 26 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MOUKIAMA Fernand dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-551 du 25 juillet 1988 portant versement de M. KIVANDZA Antoine professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-552 du 25 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. NGALI Philippe jornalisme niveau I de 4eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie i de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-553 du 25 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Michel, attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°88-542 du 21 juillet 1988 portant naturalisation de M. MANTATA Robert Serge de nationalité Zaïroise (Non publié au JO)

Décret n°88-543 du 21 juillet 1988 portant naturalisation de Melle. BUSOKEYE Clotilde de nationalité rwandaise (Non publié au JO)

Décret n°88-544 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. SAMBA Zéphirin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-545 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. ZINGA Casimir Franque Noël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-546 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de Melle. AKOUALA Clarisse Constance dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°88-547 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techiques industrielles) en tête : M.IKONGA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°88-549 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. ITOUA Donatien Bruno dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°88-550 du 21 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. OBAMBI Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°88-554 du 21 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. OLOGOPI Basile, maître d'éducation physique et sportive de 5eme des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux 'jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°88-536 du 20 juillet 1988 portant versement, reclassement de M. NKOUOSSA Adolphe conducteur principal d'agricuture de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarichie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°88-537 du 20 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. BONGOU Guy Privat Désiré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°88-538 du 20 juillet 1988 portant intégration et nomination de Melle. MAKOSSO Jeanne Philomène, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (travail) (Non publié au JO)

Décret n°88-539 du 20 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Pierre, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-540 du 20 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MONDJO Jean Paul André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)