Textes de droit congolais

Décret n°88-582 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-583 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-584 du 30 juillet 1988 portant nomination du commandant de la zone militaire n°6 (Impfondo) (Non publié au JO)

Décret n°88-585 du 30 juillet 1988 portant imputabilité au service de l'infirmité contractée par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-586 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-587 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-588 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) - MASSENGO Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-589 du 30 juillet 1988 portant création de la médaille commémorative du 25eme anniversaire de la révolution des 13, 14 et 15 août 1963 (Non publié au JO)

Décret n°88-591 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M.BADIABIO Joseph secrétaire d'administration principal de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-592 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. GOTENE Lucien instituteur de 5eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-593 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. MAKAYA BOUANDJI Rapahël Cyriaque attaché des services fiscaux de 7eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-594 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (service social) en tête NKOUKILI Victor (Non publié au JO)

Décret n°88-595 du 30 juillet 1988 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A2 et B des services sociaux (Enseignement) en tête : MAN-DOBE ATSOUAYE (Non publié au JO)

Décret n°88-596 du 30 juillet 1988 portant révision de la situation administrative de M. bONGO-PASSI Gabriel chargé de recherche des cadres de la catégorie A hiérarchie I des corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-597 du 30 juillet 1988 portant intégration et nomination de Melle. BOLINGO ELENGE Charlotte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°88-598 du 30 juillet 1988 portant intégration et nomination de M. MPAMA BIANKOUIKA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-599 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de Melle. BEKALE Marie Pauline professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-601 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-602 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-604 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. TATY Léoplod inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)