Textes de droit congolais

Décret n°88-560 du 30 juillet 1988 portant reclassement et nomination de M. SANGOUET Jean Paul sous intendant de 10eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-561 du 30 juillet 1988 portant création de la faculté des sciences économiques (FSE) (Non publié au JO)

Décret n°88-562 du 30 juillet 1988 portant création de l'institut supérieur de gestion (Non publié au JO)

Décret n°88-563 du 30 juillet 1988 portant agrément de REGINA HOTEL entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-564 du 30 juillet 1988 portant agrément de l'hôtel OBAMBO Jean Baptiste d'Oyo au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-565 du 30 juillet 1988 portant agrément de la société congolaise d'investissement militaire SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-566 du 30 juillet 1988 portant agrément de la société anonyme de gestion d'armement à la pêche de Pointe-Noire au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-567 du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Mouyondzi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-568 du 30 juillet 1988 portant agrément de l'entreprise industrielle INDUSTRIE CONGOLAISE D'ELECTRO-MENAGER et FROID de Pointe-Noire aurégime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-569 du 30 juillet 1988 portant attribution à la société ELF CONGO d'un permis d'exploitation dit TCHENDO (Non publié au JO)

Décret n°88-570 du 30 juillet 1988 portant création de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°88-571 du 30 juillet 1988 portant dissolution de l'institut supérieur des sciences économiques, juridiques, administratives et de gestion (INSSEJAG) (Non publié au JO)

Décret n°88-572 du 30 juillet 1988 portant changement d'appelation de l'hôpital militaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-575 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaie nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-576 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-577 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-578 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-579 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-580 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-581 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)