Textes de droit congolais

Décret n°88-675 du 14 septembre 1988 acceptant la démission de son emploi présenté par M.TCHINTCHI Aimé inspecteur des impôts de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-676 du 14 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. DIPPAS Antoine Fernand assistant social principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-654 du 13 septembre 1988 portant révision de la situation administrative de M. ONDELET François secrétaire des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-655 du 13 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Moïse assisatnt sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-656 du 13 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. MANGOUONI Dominique instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-657 du 13 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. MBOUKOU Emile dans les cadres de la catégrie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-658 du 13 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. DIANIANGANA Basile instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-659 du 13 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. IBOMBO Jean Christian professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-660 du 13 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Alexandre professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-661 du 13 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. BOKETE Marcel instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-649 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. BANTOU Alphonse dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-650 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. LIELE-AMBOU Maxime secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Décret n°88-651 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. OBA Emile Didier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-652 du 10 septembre 1988 accordant une bonification d'échelon de fin de carriére à M.NZOUNZA Charles inspecteurs de l'enseignement primaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-653 du 10 septembre 1988 portant intégration et nomination de M. MISSETETE Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-648 du 6 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. TONI Abraham professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-646 du 5 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MBIOMBANI Lambert attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-647 du 5 septembre 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-645 du 3 septembre 1988 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°88-643 du 2 septembre 1988 accordant une bonification de 102 du salaire mensuel à M.SAMBA Théophile inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)