Textes de droit congolais

Décret n°88-694 du 16 septembre 1988 portant nomination du directeur centraldes combustibles et lubrifiants du commandement de la logistique de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-695 du 16 septembre 1988 portant nomination du directeur des armes de combat de l'armée de terre au commandement de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°88-696 du 16 septembre 1988 portant nomination du commandant de l'école nationale des sons officiers de Gamboma (Non publié au JO)

Décret n°88-677 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-678 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-679 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-680 du 15 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-662 du 14 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. NZIENGUE Normand professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-663 du 14 septembre 1988 portant versmeent, reclassement et nomination de M. NGOUBELI Joseph instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-664 du 14 septembre 1988 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête MABIALA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°88-665 du 14 septembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BAZEBIDIA Antoinette attaché de 6 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-666 du 14 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. KISSITA Albert Fabrice professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-667 du 14 septembre 1988 portant versmeent, reclassement et nomination de M. NGUI-ANLAMVO, journaliste de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II de l'information (Non publié au JO)

Décret n°88-668 du 14 septembre 1988 portant reclassement et nomination de M. MIKEME Raphaël professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-669 du 14 septembre 1988 portant reclassement et nomination e M.BIKINDOU Michel professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-670 du 14 septembre 1988 portant détachement de M. DIASSAKOULA Simon magistrat de 2e grade, 2e groupe, 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°88-671 du 14 septembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de M.NGALEKIA Patrice ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°88-672 du 14 septembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de M. NGATSEKE ingénieur géometre principal stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-673 du 14 septembre 1988 portant révision de la situation administrative de M. IYONGO PONGO auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°88-674 du 14 septembre 1988 portant rectificatif au décret n°87-631 du 3 novembre 1987 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne monsieu (Non publié au JO)