Textes de droit congolais

Loi n°014-88 du 17 septembre 1988 portant autorisation de programme au titre de l'exercice budgétaire 1988 (Non publié au JO)

Loi n°015-88 du 17 septembre 1988 réglementant la pêche maritime en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°016-88 du 17 septembre 1988 instituant un contrôle technique obligatoire des ouvrages du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Loi n°017-88 du 17 septembre 1988 portant suppression du monopole de l'office congolais d'informatique (OCI) (Non publié au JO)

Loi n°018-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 5 de la loi n°50-84 du 7 septembre 1988 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

Loi n°019-88 du 17 septembre 1988 portant agrément de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) au régime ''B'' du code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°020-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 7 de la loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut général des fonctionnaires (Non publié au JO)

Loi n°021 du 17 septembre 1988 sur l'aménagement et l'urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°88-681 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-682 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-683 du 16 septembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-684 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'instruction et des écoles, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-685 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de la marine, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-687 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'administration et des finances, près l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-688 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de la logistique, près l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-689 du 16 septembre 1988 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre, prés l'inspection générale de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-690 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-691 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-692 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-693 du 16 septembre 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)