Textes de droit congolais

Décret n°88-707 du 13 octobre 1988 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en sesssion ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°88-702 du 11 octobre 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Arnold Serge NAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°88-706 du 11 octobre 1988 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais MOUNTOU BAYONNE Samuel (Non publié au JO)

Décret n°88-708 du 10 octobre 1988 portant inscrition au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des infgénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête MIAFOUNa Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-709 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (mines) - MIAFOUNA Casimir (Non publié au JO)

Décret n°88-710 du 10 octobre 1988 portant incription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels) - MONTALI Constant (Non publié au JO)

Décret n°88-711 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels - ONIANGUE Bernadette (Non publié au JO)

Décret n°88-712 du 10 octobre 1988 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industriels) - MOUNDELE Jeanne Eulalie (Non publié au JO)

Décret n°88-703 du 4 octobre 1988 portant création et organisation du conseil natioanle de la population (Non publié au JO)

Décret n°88-704 du 4 octobre 1988 acceptant la démission de M. KOCANI Germain Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°88-705 du 4 octobre 1988 portant intégration dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice - BABELA Christophe Guy Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°88-701 du 26 septembre 1988 portant nomination de certains candidats auprès des organisations internationales et nationales de jeunesse à la swapo (Luanda) et à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Décret n°88-697 du 17 septembre 1988 instituant un indice des prix à la consommation de type africain (Non publié au JO)

Décret n°88-698 du 17 septembre 1988 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session (Non publié au JO)

Décret n°88-699 du 17 septembre 1988 portant ratification de la convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-700 du 17 septembre 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique et industrielle entre la république populaire du Congo et le royaume d'Espagne conclu le 8 janvier 1986 (Non publié au JO)

Loi n°010-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session (Non publié au JO)

Loi n°011-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements (Non publié au JO)

Loi n°012-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et industrielle, conclu entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le royaume d'Espagne le 8 janvier 1986 à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°013-88 du 17 septembre 1988 portant dissolution de la régie nationale des transports et des travaux publics (RNTP) (Non publié au JO)