Textes de droit congolais

Décret n°88-725 du 24 novembre 1988 portant intégration et nomination de M. IBAMBOU Raphaël André instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement ) à la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-726 du 24 novembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. OWASSA Jean Jacques inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 (branche administrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-727 du 24 novembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. OWASSA Jean Jacques inspecteeur prinicpal des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 (branche administrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-728 du 24 novembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de lannée 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (Ipmpôts) en tête MABIALA née MOUNDELE Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°88-729 du 24 novembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) - MABIALA née MOUNDELE Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°88-723 du 23 novembre 1988 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.BAFOUNDA Emmanuel inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-724 du 23 novembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. VOUKAMBA Jean Baptiste instituteur-adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-721 du 8 novembre 1988 organisant l'intérim du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°88-722 du 8 novembre 1988 portant création, attribution et organisation d'un réseau de documentation et d'information agricole congolais (REDICA) (Non publié au JO)

Décret n°88-718 du 7 novembre 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en tête MBOUDO-NESA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°88-719 du 7 novembre 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête SEGGA Charles Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°88-720 du 7 novembre 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur - NGOUAMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°88-717 du 28 octobre 1988 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais AHISSOU Cécile (Non publié au JO)

Décret n°88-716 du 27 octobre 1988 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolaisle fanion nationale des ecrivains artisites et artisants congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-88 du 27 octobre 1988 portant approbation de la convention de crédit de 5.600.000 pour le financement de l'acompte relatif à l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES (Non publié au JO)

Décret n°88-714 du 24 octobre 1988 portant nomination à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris de Mme. AHISSOU née GAZANIA Cécile professeur certifié de lycée de 3e échelon en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°88-713 du 20 octobre 1988 portant réduction des salaires fonctionnels des primes et indemnités allopuées aux agents de l'Etat (Non publié au JO)

Ordonnance n°20-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société arabe libyenne des bois (SOCALIB) au régime B du code des investissements (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société des huiles du Congo ''HUIKA'' SA au régime privilégié du code des investissements (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société forestière et industrielle de betou (SOFORIB) au régime privilégié ''B'' du code des investissements (Non publié au JO)